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FEES

Frais et remunerations
La fondation a declare au Ministere de la Justice, un honoraire maximal de 6 000,-- euros pour la realisation de son activite de mediateur.Il comprend les taxes administratives et d'Etat, notariales et du tribunal, les depenses pour les traductions ecrites et l'interpretariat, la legalisation des documents et la realisation technique de la procedure. Il comprend encore les frais lies au sejour des Adoptants pour l'etablissement du contact avec l'enfant designe, et au sejour de son depart definitif, les honoraires des specialistes qui travaillent sur l'adoption et l'honoraire de l'avocat engage pour le proces, de meme que les frais necessaires pour la realisation du controle apres l'adoption. Le payement s'effectue en quatre versements.

Pour chaque cas les sommes sont differentes car elles dependent des engagements assumes par la Fondation.

 



 

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